Document joint

L’établissement recrute un service civique âgé de 18 à 25 ans

Dans le cadre de l’action artistique et culturelle (doc à télécharger)

contactez l'établissement : ce.0360719L@ac-orleans-tours.fr ou au 02.54.37.05.47

rendez-vous sur le site https://www.service-civique.gouv.fr/

PARFOIS L'HUMOUR REMPLACE BIEN DES DISCOURS

DE LA 5e A LA 3e FAITES DU LATIN

- Liste des élèves délégués au Conseil d'Administration :

Faustine GUILLOU, 3°C

Théo BARRE, 3°D

Laurine ROBIN, 3°D

Suppléants :

Céline CAVILLAC, 3B

Raphaël GUYON, 4C

Yasmine TALEB, 3C

Le conseil de vie collégienne (décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016), ci-après nommé COVIC, est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d'expression pour les élèves. Une instance consultative équivalente existe au collège Les Ménigouttes depuis 2013.

Les objectifs de ce conseil sont :

- responsabiliser les élèves et contribuer à leur formation citoyenne,

- participer à la construction d’une culture établissement en permettant aux élèves d’être acteurs de projets citoyens,

- impliquer les représentants élèves à la vie du collège,

- doter les élèves d’un espace d’expression, d’échanges, de propositions en vue d’améliorer leur bien-être,

- construction de la notion du vivre ensemble.

Le niveau d'engagement des élèves doit rester compatible avec la réussite scolaire des élèves et la réalisation des travaux scolaires tant en classe qu'en dehors des temps de classe.

Les réunions du Conseil de Vie Collégienne se tiennent préférablement sur la période méridienne ou en fin de journée (sur des temps d’options facultatives) compatibles avec l’implication des membres adultes.

Le COVIC formule des propositions, émet des avis sur :

a) les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la scolarité, à l'organisation du temps scolaire, à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;

b) les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers ;

c) les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ; Il s'agit ici notamment de favoriser la coopération et la cohésion entre les élèves ainsi que de renforcer le sentiment d'appartenance à l'établissement.

d) la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours éducatif de santé.

e) la formation des représentants des élèves. »

Les usages numériques, ou toute autre pratique permettant d'informer ou de consulter tous les élèves de l'établissement et promouvoir ainsi les actions menées par le COVIC doivent être mobilisés (environnement numérique de travail, intranet, panneaux d'affichage, etc.).

Le conseil de la vie collégienne est consulté sur les questions au conseil d’administration relevant de son champ d’action. Le conseil d’administration, par le biais de la proposition budgétaire, peut attribuer une somme annuelle au COVIC pour mener certains projets ou participer à leur réalisation. La dépense est soumise à validation du chef d’établissement présidant l’instance.

Le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement rend compte de l'activité du conseil de vie collégienne, et de son articulation avec les autres instances de l'établissement

Le conseil de la vie collégienne comprend :

• le chef d'établissement qui préside l'instance ;
• deux vice-présidents élèves
• dix membres élèves, représentatifs de chaque niveau ou dispositif et un représentant élève de l’UEE de l’IME (avec voix consultative)
• au plus 8 adultes, dont au moins deux représentants des personnels, au moins un représentant des parents d'élèves et si possible une personnalité extérieure (RBIJ)

Membres élèves

Dans le cadre de leur formation civique, les élèves seront invités à élire les élèves du COVIC sur les principes de représentativité et de parité, pour un mandat d’un an, selon les modalités suivantes :

Deux vice-présidents

1/ Un élève et une élève sont élus vice-présidents au scrutin uninominal à un tour durant la semaine citoyenne, après une campagne électorale. Ils sont élus par l’ensemble des élèves de l’établissement (tous niveaux, enseignements général, adapté et spécialisé).

Dans les jours suivants l’élection des vice-présidents :

2/ Un élève (et son suppléant) et une élève (et sa suppléante) sont élus, par les élèves de l’enseignement général de chacun des niveaux d’enseignement, au scrutin uninominal à un tour - soit huit représentants.

3/ Un élève (et son suppléant) et une élève (et sa suppléante) sont élus par les élèves relevant de l’enseignement adapté (SEGPA), au scrutin uninominal à un tour – soit deux représentants.

Participation de l’Unité d’enseignement externalisée de l’IME

4/ Un(e) représentant(e) des élèves de l’UEE de l’IME est élu(e) en son sein pour siéger à titre consultatif au conseil de vie collégienne.

Démission ou radiation du CVC

En cas de démission en cours d’année d’un membre, celui-ci est remplacé par son suppléant. À défaut, le Conseil de Vie Collégienne remplace le membre démissionnaire à la majorité simple parmi les suppléants élèves restants.

Les membres élèves, sur avis favorable président, peuvent se prononcer à majorité qualifiée renforcée (3/4) sur la radiation d’un membre qui ne satisferait pas à ses obligations au sein du COVIC ou en qualité d’élève (ex : sanction du chef d’établissement ou du conseil de discipline). L’élève incriminé a droit de défense avant prise de décision.

En cas de démission ou de radiation d’un vice-président, le Conseil de Vie Collégienne élit un nouveau membre parmi les suppléants élèves puis procède, en son sein, à l’élection du vice-président par le biais d’un vote uninominal à un tour (la parité doit être maintenue).

Membres adultes

À chaque rentrée, le chef d’établissement fait appel à candidatures auprès des membres adultes de la communauté éducative (parents et personnels) et des associations partenaires extérieures (notamment le RBIJ).

Durant la semaine citoyenne du mois d’octobre, il nomme au plus 8 membres (dont si possible une personnalité extérieure), en s’assurant si possible de la représentation de la diversité des fonctions et missions des personnels (enseignants, techniques, vie scolaire) et des objectifs de parité. La liste est présentée au conseil d’administration d’installation suivant, pour avis.

Après avis de la majorité qualifiée des membres adultes, le chef d’établissement, peut procéder à la radiation ou au remplacement d’un membre adulte.

Un référent adulte peut également être utilement désigné par le chef d'établissement pour présider le conseil de vie collégienne ou les commissions ou sessions de travail des élèves.

Les membres adultes ne prennent pas part aux votes éventuels mais ont mission de conseil.

Élection des vice-présidents 

Le collège met en place un bureau de vote tenu par des membres élèves non-candidats (si possible hors leurs cours habituels), accompagnés de membres adultes. Il prévoit le matériel de vote (bulletins, enveloppes, urnes, isoloirs et listes d’émargement). L’élève électeur doit présenter une pièce avec photographie prouvant son identité.

Le bureau est ouvert une journée à compter de 8 heures. Le vote s’effectue par classe, selon des modalités fixées par le conseiller Principal d’Éducation.

Le dépouillement est effectué par les élèves non-candidats au-delà de 15 heures (préférablement ceux qui n’ont pas cours).

Élection des membres élèves

L’élection des membres élèves s’effectue au sein des classes d’enseignement général (les élèves relevant de l’ULIS votent dans leur classe de rattachement), sur les temps d’études ou d’étude obligatoire.  Pour l’enseignement adapté, le vote s’effectue pour l’ensemble des niveaux, dans le même temps, préférablement sur un temps d’étude ou en étude obligatoire.

Les élèves entourent leurs choix (un binôme masculin et/ou un binôme féminin) sur un bulletin comprenant l’ensemble des binômes de candidats du niveau considéré (ou de l’ensemble des niveaux pour la SEGPA). Le dépouillement est effectué par les élèves de la classe (ou du niveau pour la SEGPA) et les résultats transmis au CPE pour compilation.